Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. C170)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. C170		Loi sur les condominiums [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. C170	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1987-88, c. 29 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 7)	• en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 30 janv. 1988)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 4
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 4
	L.M. 1990-91, c. 11, art. 200	• en vigueur le 1^er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)
	L.M. 1994, c. 11
	L.M. 1995, c. 33, art. 3
	L.M. 1997, c. 35	• en vigueur le 31 oct. 1998 (Gaz. du Man. : 10 oct. 1998)
	L.M. 1998, c. 36, art. 127	• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 1999, c. 18, art. 5
	L.M. 2004, c. 42, art. 18
	L.M. 2005, c. 29	• par. 2(1) et (2) et art. 4 – en vigueur le 1^er sept. 2006 (Gaz. du Man. : 27 mai 2006)
	L.M. 2010, c. 32
	L.M. 2011, c. 30, ann. C	• en vigueur le 7 nov. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)
	L.M. 2012, c. 40, art. 10
	L.M. 2013, c. 11, art. 67	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 23, art. 35	• non proclamé
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
Abrogée par
	L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 309	• le 1^er févr. 2015 (proclamation publiée le 17 juin 2014)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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